Document parlementaire 53K3308

Proposition de résolution visant à étendre à l'ensemble du plan fédéral de sécurité d'approvisionnement électrique l'obligation d'élaborer un plan d'accompagnement social telle que prévue dans la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/01/2014
Documents principaux 00/000-K3308/001-2013/2014-0
Document Chambre   53K3308001   462 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 21/01/2014
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 30/01/2014
Date de distribution 21/01/2014
Date d'envoi 30/01/2014
Auteur(s) Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Isabelle, Emmery PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mohammed, Jabour PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Linda, Musin PS (AUTEUR) 
Commentaire PLAN FEDERAL SECURITE APPROVISIONNEMENT ELECTRIQUE PLAN ACCOMPAGNEMENT SOC.
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE ENERGETIQUE
Descripteurs Eurovoc ENERGIE ELECTRIQUE | ENERGIE NUCLEAIRE | MARCHE DU TRAVAIL | APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE | POLITIQUE ENERGETIQUE | CONVERSION D'EMPLOI | DECLASSEMENT DE CENTRALE | CENTRALE NUCLEAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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