Document parlementaire 53K3309

Proposition de loi relative au budget mobilité.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 22/01/2014
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K3309/001-2013/2014-0
Document Chambre   53K3309001   669 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 22/01/2014
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 30/01/2014
Date de distribution 24/01/2014
Date d'envoi 30/01/2014
Auteur(s) Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
Commentaire CONTRAT DE TRAVAIL - BUDGET MOBILITE
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 22/01/2014   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DES TRANSPORTS
Descripteurs Eurovoc IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES | MIGRATION ALTERNANTE | ORGANISATION DES TRANSPORTS | POLITIQUE DES TRANSPORTS | PRIX DE TRANSPORT

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