Document parlementaire 53K3312

Proposition de résolution concernant le dossier social électronique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 23/01/2014
Documents principaux 00/000-K3312/001-2013/2014-0
Document Chambre   53K3312001   449 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 23/01/2014
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 06/02/2014
Date de distribution 27/01/2014
Date d'envoi 06/02/2014
Auteur(s) Pas un député actuellement Sarah, Smeyers N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karolien, Grosemans N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nadia, Sminate N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Reinilde, Van Moer N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ingeborg, De Meulemeester N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bert, Maertens N-VA (AUTEUR) 
Commentaire DOSSIER SOCIAL ELECTRONIQUE - CPAS - ENQUETE SOCIALE
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Descripteurs Eurovoc ECHANGE D'INFORMATIONS | ENQUETE SOCIALE | AIDE SOCIALE | SIMPLIFICATION DES FORMALITES | RESOLUTION DU PARLEMENT | DONNEES PERSONNELLES | ADMINISTRATION ELECTRONIQUE | DOCUMENT ELECTRONIQUE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions