	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	28/01/2014
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K3317/001-2013/2014-0
Document Chambre	53K3317001 573 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 53 - Session : 2013/2014-0
Date de dépôt	28/01/2014
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/02/2014
Date de distribution	28/01/2014
Date d'envoi	06/02/2014
Auteur(s)	Thérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen (AUTEUR) Muriel, Gerkens Ecolo-Groen (AUTEUR) Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR)
Commentaire	DROIT A L'ALIMENTATION - PAUVRETE - AIDE ALIMENTAIRE
Date de caducité	28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ (PUBLIC)

Compétence	28/01/2014 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	NUTRITION
Descripteurs Eurovoc	DROIT DE L'INDIVIDU \| AIDE AUX DEFAVORISES \| NUTRITION \| ALIMENTATION HUMAINE \| PAUVRETE \| DROITS SOCIAUX \| BESOIN ALIMENTAIRE