Document parlementaire 53K3334

Proposition de résolution relative à la modification de la dénomination néerlandaise du département de la Défense et de la dénomination néerlandaise de la fonction de ministre de la Défense.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 30/01/2014
Documents principaux 00/000-K3334/001-2013/2014-0
Document Chambre   53K3334001   444 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 30/01/2014
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/02/2014
Date de distribution 31/01/2014
Date d'envoi 13/02/2014
Auteur(s) Pas un député actuellement Karolien, Grosemans N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Jambon N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Theo, Francken N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Bert, Maertens N-VA (AUTEUR) 
Commentaire DEPARTEMENT DE LA DEFENSE - DENOMINATION NEERLANDAISE
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal MINISTERE
Descripteurs Eurovoc ARMEE | TERMINOLOGIE | MINISTERE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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