	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	03/02/2014
Documents principaux	00/000-K3335/001-2013/2014-0
Document Chambre	53K3335001 559 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION - CHAMBRE Législature : 53 - Session : 2013/2014-0
Date de dépôt	03/02/2014
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	06/02/2014
Date de distribution	07/02/2014
Date d'envoi	06/02/2014
Auteur(s)	Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR) Mathias, De Clercq Open Vld (AUTEUR) Joseph, George cdH (AUTEUR) Leen, Dierick CD&V (AUTEUR)
Commentaire	FINANCEMENT PARTICIPATIF - CADRE LEGAL SPECIFIQUE
Date de caducité	28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE	FINANCES ET BUDGET (PUBLIC)

Descripteur Eurovoc principal	CREDIT
Descripteurs Eurovoc	CREDIT \| INVESTISSEMENT \| POLITIQUE DE FINANCEMENT \| PRET \| RESOLUTION DU PARLEMENT \| CAPITAL D'AMORCAGE \| JEUNE POUSSE