Document parlementaire 53K3341

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur le rôle des services de renseignement dans le cyberespionnage.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 06/02/2014
Documents principaux 00/000-K3341/001-2013/2014-0
Document Chambre   53K3341001   459 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 06/02/2014
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 06/02/2014
Date de distribution 10/02/2014
Date d'envoi 06/02/2014
Auteur(s) Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Ronny, Balcaen Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Commentaire CYBERESPIONNAGE - ROLE SERVICES DE RENSEIGNEMENT
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ESPIONNAGE
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DE LA VIE PRIVEE | PROTECTION DES COMMUNICATIONS | CRIMINALITE INFORMATIQUE | PIRATAGE INFORMATIQUE | ESPIONNAGE | ENQUETE PARLEMENTAIRE

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