Document parlementaire 53K3343

La réforme fiscale.

Fiche complète
24/02/2014
Documents principaux 00/000-S2272/001-2013/2014-0
00/000-K3343/001-2013/2014-0
Document Sénat   53S2272001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 24/02/2014
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Hendrik, Daems Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
Commentaire REFORME FISCALE
Date de fin 27/02/2014
Document Chambre   53K3343001   2468 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 24/02/2014
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 25/02/2014
Auteur(s) Pas un député actuellement Hendrik, Daems Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
Commentaire REFORME FISCALE
Date de fin 27/02/2014
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/02/2014   EN DISCUSSION
27/02/2014   EN REUNION
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/02/2014   EN REUNION
Analyse des interventions P533343
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE FISCALE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE FISCALE
Annexe I Compte rendu intégral électronique des auditions
Annexe II Réponses aux questions complémentaires de M. Carl Devlies

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Aperçu chronologique des réunions