Document parlementaire 53K3383

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur le cyberespionnage.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/02/2014
Documents principaux 00/000-K3383/001-2013/2014-0
Document Chambre   53K3383001   445 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 18/02/2014
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 27/02/2014
Date de distribution 19/02/2014
Date d'envoi 27/02/2014
Auteur(s) Pas un député actuellement Karin, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Commentaire CYBERESPIONNAGE
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | PROTECTION DE LA VIE PRIVEE | PROTECTION DES COMMUNICATIONS | CRIMINALITE INFORMATIQUE | PIRATAGE INFORMATIQUE | PROTECTION DES DONNEES | ESPIONNAGE

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