Document parlementaire 53K3385

Proposition de résolution visant à lutter contre la discrimination à l'égard de la communauté LGBT en Ouganda.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 19/02/2014
Vote Chambre 22/04/2014
Documents principaux 00/000-K3385/001-2013/2014-0
Document Chambre   53K3385001   508 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 19/02/2014
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 20/02/2014
Date de distribution 21/02/2014
Date d'envoi 20/02/2014
Auteur(s) Pas un député actuellement Bruno, Tuybens sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mathias, De Clercq Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christiane, Vienne PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Corinne, De Permentier MR (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Commentaire OUGANDA - LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION A L'EGARD DES HOLEBIS
Date de fin 22/04/2014
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [404 Kb] 27/02/2014 ADDENDUM
Date de distribution 28/02/2014
 
003  [433 Kb] 10/03/2014 AMENDEMENT
Date de distribution 19/03/2014
Auteur(s) Pas un député actuellementChristiane, Vienne PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlivier, Henry PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBruno, Tuybens sp.a (AUTEUR) 
 
004  [420 Kb] 25/03/2014 AMENDEMENT
Date de distribution 27/03/2014
Auteur(s) Pas un député actuellementRoel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBruno, Tuybens sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEls, Demol N-VA (AUTEUR) 
 
005  [541 Kb] 03/04/2014 RAPPORT
Date de distribution 03/04/2014
Auteur(s) Pas un député actuellementEls, Demol N-VA (AUTEUR) 
 
006  [457 Kb] 03/04/2014 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 03/04/2014
 
007  [458 Kb] 22/04/2014 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 24/04/2014
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Demol, Els N-VA
Calendrier 18/03/2014   EN DISCUSSION
18/03/2014   EN REUNION
25/03/2014   EN DISCUSSION
25/03/2014   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   53K3385005   03/04/2014  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/04/2014   EN DISCUSSION
22/04/2014   EN REUNION
22/04/2014   ADOPTE
Analyse des interventions P533385
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | MINORITE SEXUELLE | OUGANDA | AIDE AU DEVELOPPEMENT | RESOLUTION DU PARLEMENT | DISCRIMINATION FONDEE SUR L'ORIENTATION SEXUELLE

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