	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	24/02/2014
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K3396/001-2013/2014-0
Document Chambre	53K3396001 534 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 53 - Session : 2013/2014-0
Date de dépôt	24/02/2014
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/03/2014
Date de distribution	25/02/2014
Date d'envoi	13/03/2014
Auteur(s)	Alain, Mathot PS (AUTEUR) Christiane, Vienne PS (AUTEUR) Olivier, Henry PS (AUTEUR) Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Commentaire	OPERATIONS DE TRADING HAUTE FREQUENCE - TAXE
Date de caducité	28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE	FINANCES ET BUDGET (PUBLIC)

Compétence	24/02/2014 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	OPERATION DE BOURSE
Descripteurs Eurovoc	IMPOT \| OPERATION DE BOURSE \| PARAFISCALITE \| CAPITAUX SPECULATIFS