Document parlementaire 53K3396

Proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les opérations de trading haute fréquence.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/02/2014
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K3396/001-2013/2014-0
Document Chambre   53K3396001   534 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 24/02/2014
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 13/03/2014
Date de distribution 25/02/2014
Date d'envoi 13/03/2014
Auteur(s) Pas un député actuellement Alain, Mathot PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christiane, Vienne PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Henry PS (AUTEUR) 
Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Commentaire OPERATIONS DE TRADING HAUTE FREQUENCE - TAXE
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Compétence 24/02/2014   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal OPERATION DE BOURSE
Descripteurs Eurovoc IMPOT | OPERATION DE BOURSE | PARAFISCALITE | CAPITAUX SPECULATIFS

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