Document parlementaire 53K3411

Proposition de loi accordant des avantages sociaux aux vétérans.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 27/02/2014
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K3411/001-2013/2014-0
Document Chambre   53K3411001   484 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 27/02/2014
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 20/03/2014
Date de distribution 28/02/2014
Date d'envoi 20/03/2014
Auteur(s) Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Commentaire VETERANS - STRESS POST-TRAUMATIQUE - AVANTAGES SOCIAUX
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 27/02/2014   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc AIDE SOCIALE | ANCIEN COMBATTANT | ARMEE | SOIN DE SANTE | TRAUMATISME

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