Document parlementaire 53K3412

Proposition de loi modifiant la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre et l'arrêté royal du 22 juin 1983 portant statut de reconnaissance nationale en faveur des membres du corps expéditionnaire pour la Corée.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 27/02/2014
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K3412/001-2013/2014-0
Document Chambre   53K3412001   457 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 27/02/2014
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 20/03/2014
Date de distribution 28/02/2014
Date d'envoi 20/03/2014
Auteur(s) Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Commentaire COREE - ANCIENS COMBATTANTS - PERIODE PRISE EN COMPTE
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 27/02/2014   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc GUERRE | ANCIEN COMBATTANT | ARMEE | VICTIME DE GUERRE

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