Document parlementaire 53K3425

Audition relative à l'identification des agents de police et à l'utilisation de caméras par les services de police.

Fiche complète
06/03/2014
Documents principaux 00/000-K3425/001-2013/2014-0
Document Chambre   53K3425001   744 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 06/03/2014
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 06/03/2014
Auteur(s) Pas un député actuellement Jan, Van Esbroeck N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Frédéric PS (AUTEUR) 
Commentaire IDENTIFICATION AGENTS POLICE - UTILISATION DE CAMERAS PAR SERVICES POLICE
Date de fin 28/04/2014
Analyse des interventions P533425
Descripteur Eurovoc principal POLICE
Descripteurs Eurovoc DOCUMENT D'IDENTITE | APPAREIL D'ENREGISTREMENT | POLICE | PROTECTION DE LA VIE PRIVEE | LUTTE CONTRE LA DELINQUANCE | AUDITION PUBLIQUE | VIDEOSURVEILLANCE | SECURITE ET GARDIENNAGE

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