Document parlementaire 53K3437

Médiateurs fédéraux Statut et cadre du personnel (article 19 de la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux).

Fiche complète
13/03/2014
Vote Chambre 03/04/2014
Documents principaux 00/000-K3437/001-2013/2014-0
Document Chambre   53K3437001   561 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 13/03/2014
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 13/03/2014
Auteur(s) Pas un député actuellement Olivier, Henry PS (AUTEUR) 
Commentaire MEDIATEURS FEDERAUX - STATUT ET CADRE DU PERSONNEL
Date de fin 03/04/2014
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [2406 Kb] 02/04/2014 ANNEXE
Date de distribution 02/04/2014
 
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 02/04/2014   EN DISCUSSION
02/04/2014   EN REUNION
03/04/2014   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P533437
Descripteur Eurovoc principal MEDIATEUR
Descripteurs Eurovoc ADMINISTRATION DU PERSONNEL | MEDIATEUR | RAPPORT DE COMMISSION | RECRUTEMENT | STATUT DU PERSONNEL
Mots-clés libres MEDIATEUR FEDERAL

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