Document parlementaire 53K3442

Rapport de la Cour des Comptes sur le fonctionnement de la Commission des jeux de hasard.

Fiche complète
12/03/2014
Documents principaux 00/000-K3442/001-2013/2014-0
Document Chambre   53K3442001   567 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 12/03/2014
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 12/03/2014
Auteur(s) Pas un député actuellement Luk, Van Biesen Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire COMMISSION DES JEUX DE HASARD - FONCTIONNEMENT
Date de fin 28/04/2014
Analyse des interventions P533442
Descripteur Eurovoc principal JEU DE HASARD
Descripteurs Eurovoc JEU DE HASARD
Mots-clés libres COUR DES COMPTES BELGE

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