Document parlementaire 53K3443

Proposition de résolution concernant les travailleurs détachés.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/03/2014
Documents principaux 00/000-K3443/001-2013/2014-0
Document Chambre   53K3443001   515 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 13/03/2014
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 20/03/2014
Date de distribution 13/03/2014
Date d'envoi 20/03/2014
Auteur(s) Pas un député actuellement David, Clarinval MR (AUTEUR) 
Commentaire TRAVAILLEURS DETACHES - DUMPING SOCIAL - DIRECTIVE 96/71/CE
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS
Descripteurs Eurovoc LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS | DIRECTIVE CE | SECURITE SOCIALE | TRAVAIL | RESOLUTION DU PARLEMENT

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