Document parlementaire 53K3453

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les gouvernements des Etats du Benelux et le gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels et/ou de service, fait à Pretoria le 22 février 2013.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 17/01/2014
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 23/04/2014
Vote Sénat 13/03/2014
Date de la loi 27/05/2014
Date moniteur 22/07/2014
Moniteur n° 204
Documents principaux 00/000-K3453/001-2013/2014-0
00/000-S2442/001-2013/2014-0
Document Chambre   53K3453001   426 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 14/03/2014
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 17/03/2014
Date d'envoi 14/03/2014
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire BENELUX - AFRIQUE DU SUD - DIPLOMATES - EXEMPTION DE VISA
Date de fin 23/04/2014
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [481 Kb] 09/04/2014 RAPPORT
Date de distribution 09/04/2014
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
 
003  [426 Kb] 23/04/2014 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 28/04/2014
 
Document Sénat   53S2442001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 17/01/2014
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BENELUX - AFRIQUE DU SUD - DIPLOMATES - EXEMPTION DE VISA
Date de fin 13/03/2014
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 25/02/2014 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementBert, Anciaux sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlga, Zrihen PS (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Dallemagne, Georges cdH
Calendrier 02/04/2014   EN DISCUSSION
02/04/2014   EN REUNION
02/04/2014   ADOPTE
Rapport   53K3453002   09/04/2014  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/04/2014   EN DISCUSSION
23/04/2014   EN REUNION
23/04/2014   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/03/2014   EN REUNION
13/03/2014   ADOPTE
Compétence 17/01/2014   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Analyse des interventions P533453
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc AFRIQUE DU SUD | ACCORD INTERNATIONAL | PROFESSION DIPLOMATIQUE | ADMISSION DES ETRANGERS | PAYS DU BENELUX

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Aperçu chronologique des réunions