Document parlementaire 53K3462

Proposition de modifications techniques du Règlement en vue de son adaptation à la diminution du nombre de fonctions spéciales.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 19/03/2014
Vote Chambre 03/04/2014
Documents principaux 00/000-K3462/001-2013/2014-0
Document Chambre   53K3462001   739 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 19/03/2014
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 20/03/2014
Date de distribution 21/03/2014
Date d'envoi 20/03/2014
Auteur(s) Député actuel André, Flahaut PS (AUTEUR)
Commentaire ADAPTATION ET DIMINUTION NOMBRE FONCTIONS SPECIALES
Date de fin 03/04/2014
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [422 Kb] 25/03/2014 AMENDEMENT
Date de distribution 27/03/2014
Auteur(s) Pas un député actuellementKarel, Uyttersprot N-VA (AUTEUR) 
 
003  [500 Kb] 01/04/2014 RAPPORT
Date de distribution 01/04/2014
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
 
1. COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Fonck, Catherine cdH
Calendrier 25/03/2014   EN DISCUSSION
25/03/2014   EN REUNION
25/03/2014   ADOPTE
Rapport   53K3462003   01/04/2014  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/03/2014   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE / AANGENOMEN
03/04/2014   EN DISCUSSION
03/04/2014   EN REUNION
03/04/2014   ADOPTE
Incident 20/03/2014   VOTE SUR URGENCE
Analyse des interventions P533462
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL | BUREAU DU PARLEMENT | QUESTEUR | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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