Document parlementaire 53K3475

Proposition de résolution en faveur de la reconnaissance de la campagne "Al-Anfal" (1987-1989) en tant que génocide contre les Kurdes ou du "génocide kurde".

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/03/2014
Documents principaux 00/000-K3475/001-2013/2014-0
Document Chambre   53K3475001   488 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 20/03/2014
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 27/03/2014
Date de distribution 21/03/2014
Date d'envoi 27/03/2014
Auteur(s) Pas un député actuellement Ingeborg, De Meulemeester N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Daphné, Dumery N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Els, Demol N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Zuhal, Demir N-VA (AUTEUR) 
Commentaire RECONNAISSANCE DE LA CAMPAGNE AL-ANFAL - GENOCIDE CONTRE LES KURDES
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal QUESTION DU KURDISTAN
Descripteurs Eurovoc IRAK | ARME CHIMIQUE | QUESTION DU KURDISTAN | CRIME CONTRE L'HUMANITE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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