Document parlementaire 53K3486

Echange de vues avec M. Karel De Gucht, commissaire européen au Commerce, sur les avancées réalisées dans les négociations sur le Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis, et la situation en Ukraine.

Fiche complète
25/03/2014
Documents principaux 00/000-S2751/001-2013/2014-0
00/000-K3486/001-2013/2014-0
Document Sénat   53S2751001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 25/03/2014
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Herman, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire ETATS-UNIS - SITUATION EN UKRAINE - ECHANGE DE VUES
Date de fin 28/04/2014
Document Chambre   53K3486001   694 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 25/03/2014
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 25/03/2014
Auteur(s) Pas un député actuellement Herman, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Benoit, Hellings ECOLO (AUTEUR) 
Commentaire ETATS-UNIS - SITUATION EN UKRAINE - ECHANGE DE VUES
Date de fin 28/04/2014
Analyse des interventions P533486
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc ETATS-UNIS | FRAUDE FISCALE | ACCORD COMMERCIAL | ACCORD DE LIBRE-ECHANGE | POLITIQUE ENERGETIQUE | UNION EUROPEENNE | UKRAINE | ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE

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