Document parlementaire 53K3487

Proposition de résolution concernant la protection de la communauté chrétienne et des autres minorités religieuses et philosophiques en Afrique du Nord, au Proche-Orient et au Moyen-Orient.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 25/03/2014
Vote Chambre 23/04/2014
Documents principaux 00/000-K3487/001-2013/2014-0
Document Chambre   53K3487001   462 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 25/03/2014
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 27/03/2014
Date de distribution 28/03/2014
Date d'envoi 27/03/2014
Auteur(s) Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Herman, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Corinne, De Permentier MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Roel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement François-Xavier, de Donnea MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Peter, Luykx N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Steven, Vanackere CD&V (AUTEUR) 
Commentaire AFRIQUE DU NORD, PROCHE ORIENT, MOYEN-ORIENT - MINORITES RELIGIEUSES
Date de fin 23/04/2014
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [426 Kb] 31/03/2014 AMENDEMENT
Date de distribution 02/04/2014
Auteur(s) Pas un député actuellementRoel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSteven, Vanackere CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
 
003  [583 Kb] 16/04/2014 RAPPORT
Date de distribution 16/04/2014
Auteur(s) Pas un député actuellementEls, Demol N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHerman, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
 
004  [446 Kb] 16/04/2014 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 16/04/2014
 
005  [449 Kb] 23/04/2014 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 24/04/2014
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  53K3075001 (470 Kb)
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  53K3216001 (495 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur De Croo, Herman Open Vld
Demol, Els N-VA
Calendrier 02/04/2014   EN DISCUSSION
02/04/2014   EN REUNION
02/04/2014   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   53K3487003   16/04/2014  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/04/2014   EN DISCUSSION
23/04/2014   EN REUNION
23/04/2014   ADOPTE
Analyse des interventions P533487
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DISCRIMINATION RELIGIEUSE | DROITS DE L'HOMME | MAGHREB | PROCHE ET MOYEN-ORIENT | PROTECTION DES MINORITES | CHRISTIANISME | RESOLUTION DU PARLEMENT

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