Document parlementaire 53K3498

Proposition de résolution relative à l'élaboration d'un pacte énergétique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 27/03/2014
Documents principaux 00/000-K3498/001-2013/2014-0
Document Chambre   53K3498001   493 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 27/03/2014
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de distribution 28/03/2014
Auteur(s) Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Commentaire PACTE ENERGETIQUE - SECURITE D'APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE
Date de caducité 28/04/2014
Descripteur Eurovoc principal RESOLUTION DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc ENERGIE DOUCE | ENERGIE RENOUVELABLE | APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE | POLITIQUE ENERGETIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT | REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions