	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	02/04/2014
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K3517/001-2013/2014-0
Document Chambre	53K3517001 452 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 53 - Session : 2013/2014-0
Date de dépôt	02/04/2014
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Date de distribution	02/04/2014
Auteur(s)	Vincent, Van Quickenborne Open Vld (AUTEUR)
Commentaire	PROFESSION INDEPENDANTE - CONNAISSANCES DE GESTION REQUIES - SUPPRESSION
Date de caducité	28/04/2014
Compétence	02/04/2014 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	PROFESSION INDEPENDANTE
Descripteurs Eurovoc	GESTION D'ENTREPRISE \| POLITIQUE DE L'ENTREPRISE \| QUALIFICATION PROFESSIONNELLE \| PROFESSION INDEPENDANTE