Document parlementaire 53K3521

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de finances concernant des matières visées à l'article 77 de la Constitution.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 03/04/2014
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 03/04/2014
Vote Sénat 24/04/2014
Date de la loi 27/05/2014
Date moniteur 03/07/2014
Moniteur n° 190
Moniteur erratum 10/08/2015 205
Documents principaux 00/000-S2843/001-2013/2014-0
00/000-K3521/001-2013/2014-0
Document Sénat   53S2843001
PROJET TRANSMIS
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 04/04/2014
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire DISPOSITIONS DIVERSES - LOI BANCAIRE - DIRECTIVE 2013/36/UE
Date de fin 24/04/2014
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 23/04/2014 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Député actuel Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementEtienne, Schouppe CD&V (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK -S2851/2-2013/2014
 
003 24/04/2014 TEXTE ADOPTE
 
Document Chambre   53K3521001   416 Kb
TEXTE ADOPTE   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 03/04/2014
Type de document 34 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 08/04/2014
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire DISPOSITIONS DIVERSES - LOI BANCAIRE - DIRECTIVE 2013/36/UE
Date de fin 03/04/2014
Statut 16 ADOPTE
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/04/2013   EN REUNION
03/04/2014   EN DISCUSSION
03/04/2014   ADOPTE
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 24/04/2014   EN REUNION
24/04/2014   ADOPTE
Compétence 03/04/2014   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Analyse des interventions P533521
Descripteur Eurovoc principal LOI-PROGRAMME
Descripteurs Eurovoc JURIDICTION ADMINISTRATIVE | BANQUE CENTRALE
Candidats-descripteurs Eurovoc LOI-PROGRAMME

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions