Document parlementaire 53K3536

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Marché commun d'Afrique orientale et australe, signé à Bruxelles le 2 mars 2007.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 19/03/2014
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 23/04/2014
Vote Sénat 03/04/2014
Date de la loi 10/06/2014
Date moniteur 01/06/2016
Moniteur n° 151
Documents principaux 00/000-K3536/001-2013/2014-0
00/000-S2756/001-2013/2014-0
Document Chambre   53K3536001   426 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 04/04/2014
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 07/04/2014
Date d'envoi 04/04/2014
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire MARCHE COMMUN D'AFRIQUE ORIENTALE ET AUSTRALE - ACCORD DE SIEGE
Date de fin 23/04/2014
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [427 Kb] 23/04/2014 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 28/04/2014
 
Document Sénat   53S2756001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 19/03/2014
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire MARCHE COMMUN D'AFRIQUE ORIENTALE ET AUSTRALE - ACCORD DE SIEGE
Date de fin 03/04/2014
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 01/04/2014 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementDalila, Douifi sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLouis, Siquet PS (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 22/04/2014   EN DISCUSSION
22/04/2014   EN REUNION
22/04/2014   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 22/04/2014   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/04/2014   EN DISCUSSION
23/04/2014   EN REUNION
23/04/2014   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/04/2014   EN REUNION
03/04/2014   ADOPTE
Compétence 19/03/2014   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Analyse des interventions P533536
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc ACCORD INTERNATIONAL | SIEGE DE L'INSTITUTION

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Aperçu chronologique des réunions