Document parlementaire 53K3541

Projet de loi portant assentiment à l'Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l'Accord de partenariat ACP-UE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, fait à Luxembourg et à Bruxelles, le 24 juin et le 26 juin 2013 respectivement.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 21/03/2014
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 23/04/2014
Vote Sénat 03/04/2014
Date de la loi 27/05/2014
Date moniteur 01/08/2014
Moniteur n° 214
Documents principaux 00/000-K3541/001-2013/2014-0
00/000-S2788/001-2013/2014-0
Document Chambre   53K3541001   429 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 04/04/2014
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 07/04/2014
Date d'envoi 04/04/2014
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire ACCORD DE PARTENARIAT ACP-UE - CADRE FINANCIER PLURIANNUEL
Date de fin 23/04/2014
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [505 Kb] 23/04/2014 RAPPORT
Date de distribution 28/04/2014
Auteur(s) Pas un député actuellementDaphné, Dumery N-VA (AUTEUR) 
 
003  [429 Kb] 23/04/2014 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 28/04/2014
 
Document Sénat   53S2788001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 21/03/2014
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ACCORD DE PARTENARIAT ACP-UE - CADRE FINANCIER PLURIANNUEL
Date de fin 03/04/2014
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 03/04/2014 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementDalila, Douifi sp.a (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Dumery, Daphné N-VA
Calendrier 22/04/2014   EN DISCUSSION
22/04/2014   EN REUNION
22/04/2014   ADOPTE
Rapport   53K3541002   23/04/2014  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/04/2014   EN DISCUSSION
23/04/2014   EN REUNION
23/04/2014   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/04/2014   EN REUNION
03/04/2014   ADOPTE
Compétence 21/03/2014   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Analyse des interventions P533541
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc ACCORD INTERNATIONAL | UNION EUROPEENNE

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