Document parlementaire 53K3543

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations unies pour le développement industriel sur l'établissement en Belgique d'un Bureau de liaison de cette Organisation, fait à Bruxelles le 20 février 2006.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 25/03/2014
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 23/04/2014
Vote Sénat 03/04/2014
Date de la loi 29/06/2014
Date moniteur 24/10/2014
Moniteur n° 297
Documents principaux 00/000-K3543/001-2013/2014-0
00/000-S2791/001-2013/2014-0
Document Chambre   53K3543001   426 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 04/04/2014
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 07/04/2014
Date d'envoi 04/04/2014
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire NATIONS UNIES - DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL - BUREAU DE LIAISON
Date de fin 23/04/2014
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [427 Kb] 23/04/2014 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 28/04/2014
 
Document Sénat   53S2791001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 25/03/2014
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire NATIONS UNIES - DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL - BUREAU DE LIAISON
Date de fin 03/04/2014
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 01/04/2014 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementBert, Anciaux sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 22/04/2014   EN DISCUSSION
22/04/2014   EN REUNION
22/04/2014   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 22/04/2014   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/04/2014   EN DISCUSSION
23/04/2014   EN REUNION
23/04/2014   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/04/2014   EN REUNION
03/04/2014   ADOPTE
Compétence 25/03/2014   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Analyse des interventions P533543
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc ACCORD INTERNATIONAL

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Aperçu chronologique des réunions