Document parlementaire 53K3559

Projet de loi abrogeant certaines dispositions de la loi-programme du 27 décembre 2012 et modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/04/2014
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K3559/001-2013/2014-0
Document Chambre   53K3559001   842 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 18/04/2014
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 28/04/2014
Date d'envoi 18/04/2014
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire CHOMAGE TEMPORAIRE - FORMATIONS
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 18/04/2014   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P533559
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc CONDITION SOCIO-ECONOMIQUE | EDUCATION | AIDE AUX ENTREPRISES | TRAVAIL | CHOMAGE

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