Document parlementaire 53K3560

Proposition de loi modifiant la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations, visant à encourager les entreprises à augmenter leurs efforts de formation des travailleurs.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 22/04/2014
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K3560/001-2013/2014-0
Document Chambre   53K3560001   445 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 22/04/2014
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 22/04/2014
Date de distribution 23/04/2014
Date d'envoi 22/04/2014
Auteur(s) Pas un député actuellement Georges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR)
Commentaire FORMATION DES TRAVAILLEURS - FORMATION CONTINUE
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 22/04/2014   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DE L'EMPLOI
Descripteurs Eurovoc DUREE DES ETUDES | ENTREPRISE | FORMATION PROFESSIONNELLE | POLITIQUE DE L'EMPLOI | RELANCE ECONOMIQUE

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