Document parlementaire 53K3563

Commission de la protection de la vie privée - Nomination d'un membre suppléant.

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt 22/04/2014
Vote candidature 23/04/2014
Documents principaux 00/000-K3563/001-2013/2014-0
Document Chambre   53K3563001   423 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 22/04/2014
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 22/04/2014
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire COMMISSION PROTECTION VIE PRIVEE - MEMBRE SUPPLEANT
Date de fin 23/04/2014
Statut 21
Analyse des interventions P533563
Descripteur Eurovoc principal FONCTION PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc FONCTION PUBLIQUE | PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

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