Document parlementaire 53K3566

Nomination d'un membre externe suppléant du Comité sectoriel Sécurité sociale et Santé (section Sécurité sociale).

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt 22/04/2014
Vote candidature 24/04/2014
Documents principaux 00/000-K3566/001-2013/2014-0
Document Chambre   53K3566001   419 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 22/04/2014
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 22/04/2014
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire COMM. PROTECTION VIE PRIVEE - COMITE SECURITE SOCIALE ET SANTE
Date de fin 24/04/2014
Statut 21
Analyse des interventions P533566
Descripteur Eurovoc principal FONCTION PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc FONCTION PUBLIQUE | PROTECTION DE LA VIE PRIVEE | SECURITE SOCIALE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions