Document parlementaire 53K3582

Tableau des projets de loi et propositions considérés comme non avenus par l'effet de la dissolution des chambres du 28 avril 2014.

Fiche complète
25/04/2014
Documents principaux 00/000-K3582/001-2013/2014-0
Document Chambre   53K3582001   5392 Kb
TABLEAUX OU LISTES   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 25/04/2014
Type de document 50 TABLEAUX OU LISTES
Date de distribution 17/06/2014
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Descripteur Eurovoc principal DISSOLUTION DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc DISSOLUTION DU PARLEMENT | PARLEMENT NATIONAL | PROJET DE LOI | PROPOSITION DE LOI

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