Document parlementaire 53S0009

Conférence des présidents des assemblées parlementaires européennes Limassol, 10 - 12 juin 2010. Les droits et responsabilités de l'opposition au sein d'un parlement - Parlements nationaux et droit international des Droits de l'Homme - mise en oeuvre du principe de non-discrimination.

Fiche complète
22/07/2010
Documents principaux 00/000-S0009/001-0/2010-1
00/000-K0023/001-0/2010-1
Document Sénat   53S0009001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 0/2010-1
Date de dépôt 22/07/2010
Type de document 23 RAPPORT
Commentaire ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES EUROPEENNES - CONFERENCE DES PRESIDENTS
Date de fin 28/04/2014
Document Chambre   53K0023001   345 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 0/2010-1
Date de dépôt 22/07/2010
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 11/08/2010
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES EUROPEENNES - CONFERENCE DES PRESIDENTS
Date de fin 28/04/2014
Descripteur Eurovoc principal EUROPE
Descripteurs Eurovoc COMPETENCE DU PARLEMENT | DROITS DE L'HOMME | EUROPE | OPPOSITION POLITIQUE | PARLEMENT NATIONAL | PRESIDENT DU PARLEMENT | ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE | COOPERATION INTERPARLEMENTAIRE