Document parlementaire 53S0029

Proposition de résolution portant création d'une base de données nationale, accessible au public, des oeuvres d'art et antiquités volées.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 16/08/2010
Vote Sénat 07/04/2011
Documents principaux 00/000-S0029/001-0/2010-1
Document Sénat   53S0029001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 0/2010-1
Date de dépôt 16/08/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Bart, Tommelein Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Martine, Taelman Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire OEUVRES D'ART ET ANTIQUITES VOLEES - BASE DE DONNEES NATIONALE PUBLIQUE
Date de fin 07/04/2011
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 08/03/2011 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementBart, Tommelein Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBert, Anciaux sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHuub, Broers N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDirk, Claes CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementCaroline, Désir PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGérard, Deprez MR (AUTEUR) 
Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
 
003 22/03/2011 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementBert, Anciaux sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBart, Tommelein Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHuub, Broers N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementCaroline, Désir PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGérard, Deprez MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGuido, De Padt Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndré, du Bus de Warnaffe cdH (AUTEUR) 
 
004 22/03/2011 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementDirk, Claes CD&V (AUTEUR) 
 
005 22/03/2011 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/04/2011   EN REUNION
07/04/2011   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc OEUVRE D'ART | TRAFIC ILLICITE | VOL | BASE DE DONNEES | BIEN CULTUREL | RESOLUTION DU PARLEMENT | SITE INTERNET