Document parlementaire 53S0034

Proposition de résolution relative à la révision des accords et de la réglementation en matière d'échanges de permis de conduire.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 31/08/2010
Documents principaux 00/000-S0034/001-0/2010-1
Document Sénat   53S0034001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 0/2010-1
Date de dépôt 31/08/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Anke, Van dermeersch VB (AUTEUR) 
Commentaire PERMIS DE CONDUIRE NATIONAUX - RECONNAISSANCE MUTUELLE
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc PERMIS DE CONDUIRE | CIRCULATION ROUTIERE | ACCORD INTERNATIONAL | RESOLUTION DU PARLEMENT