Document parlementaire 53S0060

Proposition de loi créant un statut social pour un Service citoyen volontaire.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 03/09/2010
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0060/001-0/2010-1
Document Sénat   53S0060001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 0/2010-1
Date de dépôt 03/09/2010
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement André, du Bus de Warnaffe cdH (AUTEUR) 
Commentaire SERVICE CITOYEN VOLONTAIRE - STATUT SOCIAL
Date de caducité 28/04/2014
Compétence 03/09/2010   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal BENEVOLAT
Descripteurs Eurovoc DROIT DU TRAVAIL | BENEVOLAT | TRAVAIL NON REMUNERE | SECURITE SOCIALE