	Fiche complète
	CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt	09/09/2010
Documents principaux	00/000-S0070/001-0/2010-1
Document Sénat	53S0070001 PROPOSITION DE RESOLUTION - SENAT Législature : 53 - Session : 0/2010-1
Date de dépôt	09/09/2010
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s)	Nele, Lijnen Open Vld (AUTEUR) Guido, De Padt Open Vld (AUTEUR)
Commentaire	ETRANGERS ILLEGAUX - PROJET DE RETOUR VOLONTAIRE
Date de caducité	28/04/2014
Descripteurs Eurovoc	EXPULSION \| MIGRATION ILLEGALE \| ASILE POLITIQUE \| AIDE AU RETOUR \| DROIT DE SEJOUR \| RESOLUTION DU PARLEMENT