Document parlementaire 53S0073

Proposition de résolution visant à faire instaurer pour les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants et les fonctionnaires ayant atteint l'âge légal de la retraite de 65 ans, la possibilité de travailler 400 heures par an en bénéficiant d'un taux ONSS réduit.

	Fiche complète
	CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt	09/09/2010
Documents principaux	00/000-S0073/001-0/2010-1
Document Sénat	53S0073001 PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT Législature : 53  -  Session : 0/2010-1
Date de dépôt	09/09/2010
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s)	Nele, Lijnen Open Vld (AUTEUR)  Guido, De Padt Open Vld (AUTEUR)
Commentaire	PENSIONNES - TRAVAIL REMUNERE - TAUX ONSS REDUIT
Date de caducité	28/04/2014
Descripteurs Eurovoc	COTISATION SOCIALE | PERSONNE RETRAITEE | TRAVAIL | RESOLUTION DU PARLEMENT | CUMUL DE REVENUS
Mots-clés libres	PENSIONS