Document parlementaire 53S0075

Proposition de résolution visant à faire reconnaître la responsabilité de l'Etat belge dans le drame du Softenon et visant à obtenir le dédommagement des victimes ainsi qu'un suivi médical adéquat pour celles-ci.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 09/09/2010
Documents principaux 00/000-S0075/001-0/2010-1
Document Sénat   53S0075001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 0/2010-1
Date de dépôt 09/09/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Nele, Lijnen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guido, De Padt Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire SOFTENON - DEDOMMAGEMENT VICTIMES - RESPONSABILITE DE L'ETAT BELGE
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc DOMMAGES ET INTERETS | POUVOIRS PUBLICS | HANDICAPE PHYSIQUE | RESPONSABILITE | MEDICAMENT | SANTE PUBLIQUE | VICTIME | RESOLUTION DU PARLEMENT