Document parlementaire 53S0085

Proposition de résolution relative à l'instauration d'une communication annuelle du portefeuille pension.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 09/09/2010
Documents principaux 00/000-S0085/001-0/2010-1
Document Sénat   53S0085001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 0/2010-1
Date de dépôt 09/09/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Nele, Lijnen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guido, De Padt Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire PORTEFEUILLE PENSION - COMMUNICATION ANNUELLE
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc ASSURANCE VIEILLESSE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres PENSIONS