	Fiche complète
	SANS OBJET SENAT
Date de dépôt	09/09/2010
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-S0087/001-0/2010-1
Document Sénat	53S0087001 PROPOSITION DE LOI - SENAT Législature : 53 - Session : 0/2010-1
Date de dépôt	09/09/2010
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Nele, Lijnen Open Vld (AUTEUR) Guido, De Padt Open Vld (AUTEUR)
Commentaire	TRAVAIL D'ETUDIANT - COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - DUREE DU TRAVAIL
Date de fin	20/07/2011
Statut	14 SANS OBJET
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	20/07/2011 EN REUNION 20/07/2011 SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)

Compétence	09/09/2010 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc	COTISATION SOCIALE \| IMPOT DIRECT \| IMPOT SUR LE REVENU \| PRESTATION FAMILIALE \| TRAVAIL DES JEUNES \| SECURITE SOCIALE \| TRAVAIL \| CHOMAGE
Mots-clés libres	ETUDIANT-TRAVAILLEUR