Document parlementaire 53S0095

Proposition de loi modifiant la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, en vue de traduire l'égalité des sexes dans la termonologie.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 20/09/2010
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0095/001-0/2010-1
Document Sénat   53S0095001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 0/2010-1
Date de dépôt 20/09/2010
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Cindy, Franssen CD&V (AUTEUR) 
Commentaire HOPITAUX - TERMINOLOGIE UTILISEE - EGALITE DES SEXES
Date de caducité 28/04/2014
Compétence 20/09/2010   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal EGALITE HOMME-FEMME
Descripteurs Eurovoc ETABLISSEMENT HOSPITALIER | EGALITE HOMME-FEMME | TERMINOLOGIE