Document parlementaire 53S0124

Proposition de résolution relative au commerce équitable.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 09/09/2010
Documents principaux 00/000-S0124/001-0/2010-1
Document Sénat   53S0124001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 0/2010-1
Date de dépôt 09/09/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Nele, Lijnen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guido, De Padt Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire COMMERCE EQUITABLE - DEVELOPPEMENT DURABLE
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc COMMERCE INTERNATIONAL | LABEL DE QUALITE | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | AIDE AU DEVELOPPEMENT | RESOLUTION DU PARLEMENT | DEVELOPPEMENT DURABLE | COMMERCE EQUITABLE