Document parlementaire 53S0137

Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 13/09/2010
Documents principaux 00/000-S0137/001-0/2010-1
Document Sénat   53S0137001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 0/2010-1
Date de dépôt 13/09/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Zakia, Khattabi ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Freya, Piryns Groen! (AUTEUR) 
Commentaire UNION EUROPEENNE - EGALITE HOMMES/FEMMES - HARMONISATION
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc CONDITION FEMININE | EGALITE HOMME-FEMME | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT