Document parlementaire 53S0176

Rapport de la Commission nationale d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse. Rapport à l'attention du Parlement : 1er janvier 2008 - 31 décembre 2009.

Fiche complète
09/09/2010
Documents principaux 00/000-S0176/001-2010/2011-0
00/000-K0821/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0176001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 09/09/2010
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire SANTE PUBLIQUE - RAPPORT D'EVALUATIONS - AVORTEMENT
Date de fin 28/04/2014
Sous-documents
002 23/12/2011 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMarleen, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndré, du Bus de Warnaffe cdH (AUTEUR) 
 
Document Chambre   53K0821001   32140 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 09/09/2010
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 22/12/2010
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire SANTE PUBLIQUE - RAPPORT D'EVALUATIONS - AVORTEMENT
Date de fin 28/04/2014
Descripteur Eurovoc principal AVORTEMENT
Descripteurs Eurovoc AVORTEMENT