Document parlementaire 53S0184

Proposition de résolution afin de prioriser la notion de "travail décent" dans les politiques internationales menées par la Belgique.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 24/09/2010
Vote Sénat 23/12/2010
Documents principaux 00/000-S0184/001-0/2010-1
Document Sénat   53S0184001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 0/2010-1
Date de dépôt 24/09/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Olga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie, Arena PS (AUTEUR) 
Commentaire POLITIQUES INTERNATIONALES MENEES PAR LA BELGIQUE - NOTION "TRAVAIL DECENT"
Date de fin 23/12/2010
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 09/11/2010 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementSabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
 
003 30/11/2010 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementOlga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementSabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarie, Arena PS (AUTEUR) 
 
004 30/11/2010 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementBert, Anciaux sp.a (AUTEUR) 
 
005 30/11/2010 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/12/2010   EN REUNION
23/12/2010   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc COMMERCE INTERNATIONAL | CONDITION DE TRAVAIL | ESCLAVAGE | OIT | POLITIQUE EXTERIEURE | POLITIQUE MIGRATOIRE | AIDE AU DEVELOPPEMENT | LIBERTE SYNDICALE | EGALITE HOMME-FEMME | TRAVAIL | TRAVAIL DES ENFANTS | RESOLUTION DU PARLEMENT | CLAUSE SOCIALE