Document parlementaire 53S0198

Proposition de loi instaurant le tutorat communal pour les jeunes en période d'attente.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 30/09/2010
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0198/001-0/2010-1
Document Sénat   53S0198001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 0/2010-1
Date de dépôt 30/09/2010
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Christine, Defraigne MR (AUTEUR) 
Commentaire TUTORAT COMMUNAL - JEUNES EN PERIODE D'ATTENTE
Date de caducité 28/04/2014
Compétence 30/09/2010   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal CHOMAGE
Descripteurs Eurovoc CHOMAGE | CHOMAGE DES JEUNES