Document parlementaire 53S0200

Proposition de résolution sur l'état des négociations au sein de l'OMC sur le programme de Doha pour le développement.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 30/09/2010
Documents principaux 00/000-S0200/001-0/2010-1
Document Sénat   53S0200001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 0/2010-1
Date de dépôt 30/09/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Christine, Defraigne MR (AUTEUR) 
Commentaire PROGRAMME DE DOHA POUR DEVELOPPEMENT - ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc COMMERCE INTERNATIONAL | ETATS-UNIS | INDE | AIDE AU DEVELOPPEMENT | RESOLUTION DU PARLEMENT | ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE | SECURITE ALIMENTAIRE