Document parlementaire 53S0208

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en ce qui concerne le volontariat à l'étranger.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 04/10/2010
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0208/001-0/2010-1
Document Sénat   53S0208001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 0/2010-1
Date de dépôt 04/10/2010
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dirk, Claes CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Cindy, Franssen CD&V (AUTEUR) 
Commentaire VOLONTARIAT A L'ETRANGER - DROITS AU CHOMAGE
Date de caducité 28/04/2014
Compétence 04/10/2010   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal CHOMAGE
Descripteurs Eurovoc BENEVOLAT | TRAVAIL NON REMUNERE | CHOMAGE